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Mentions légales

Le site hotel-heraclee.com est la propriété de SARL LE COURS au capital social de 1 907,45 € euros, domiciliée 10 avenue François Griffeuille 30800 Saint-Gilles et représentée par J-P Peyrol en sa qualité de gérant.

SARL LE COURS
Tél. : 4 66 87 44 10
E-mail : contact@hotel-heraclee.com
RCS Nimes B 331 828 509
SIRET 33182850900017
APE 5510Z
TVA FR50331828509
CNIL n°

Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE HOTEL

 

ARTICLE 1 : Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations fournies par l’établissement.
 Ces conditions générales de ventes sont adressées au client en même temps que le devis, pour lui permettre d’effectuer sa réservation. Toute réservation implique donc de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus, documents commerciaux, etc.

ARTICLE II : Réservation – Arrhes

Le client doit confirmer sa réservation avec une carte de crédit valide lors de son arrivée. A défaut de, l’établissement ne confirme pas la réservation et ne garantit pas la disponibilité des espaces/chambres réservées.

ARTICLE III : Organisation de la réservation

– Chambres: Les chambres seront mises à disposition des bénéficiaires à partir de 14 h et doivent être libérées le jour du départ à midi. Tout dépassement de ce délai pouvant entraîner la facturation d’une nuitée supplémentaire.

– No-show: Les » no-shows » (prestations commandées non annulées) seront facturés sur la base de la totalité du séjour, pour les reservations prépayées et sur la base de la première nuitée pour les reservations flexibles.

ARTICLE IV : Long séjour

En cas de long séjour (supérieur à une semaine), une facturation sera établie par semaine.

ARTICLE V : Modification des prestations

Toute demande de modification des prestations par rapport à la réservation faite, devra être adressée par écrit à l’établissement. La modification ne pourra être acceptée et confirmée qu’en fonction des disponibilités de l’établissement au moment de la demande.

ARTICLE VI : Annulation totale ou partielle

Annulation totale :

Le changement de date du séjour est considéré comme une annulation totale et donne lieu à l’application des conditions d’annulation valable selon le type de tarif réservés :

  • Tarif flexible : Toutes annulations sera sans frais jusqu’à 48heures avant l’arrivée, passé ce délais la premier nuitée uniquement devient un « no-show » (prestation commandée non annulée ou annulée à moins de 48h de l’arrivée), la premier nuitée vous sera alors demandé.
  • Tarif prépayé : Toute annulations ou modification de date de séjour à devient un « no-show » (prestation commandée non annulée ou annulée), l’intégralité du montant total du séjour vous sera alors demandé.

Annulation partielle :

Dans le cas d’un séjour écourté, d’une date d’arrivée décalée, d’un nombre de personnes modifié ou de tout autre fait modifiant le contrat de réservation d’origine, les arrhes versées ne seront ni remboursées, ni déduites de la facture, celles-ci constituant un moyen de dédit. Le solde du séjour initialement réservé sera demandé.

ARTICLE VII : Délogement

En cas de force majeure, l’établissement se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement les participants dans un hôtel de proximité et de catégorie équivalente pour les prestations de même nature, les frais inhérents au transfert restant à la charge de l’établissement, qui ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité complémentaire.

ARTICLE VIII : Prix

Les tarifs sont exprimés en euros TTC. Les tarifs applicables sont alors ceux en vigueur le jour de la réalisation de la prestation. Ils pourront être modifiés en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptibles d’entraîner des variations de prix tels que : modification du taux de TVA applicable, instauration de nouvelles taxes, etc

ARTICLE IX : Séjour promotionnel

Les promotions uniquement sur Internet sont non cumulables, non modifiables, ni annulables et sont valables au prix et dates indiquées. Conditions particulières : les informations relatives à la carte bancaire du client sont nécessaires pour bénéficier de ces promotions. Toute modification ou annulation est impossible après la réservation. En cas d’annulation, le montant du forfait est intégralement dû.

ARTICLE X : Modalité de règlement

Les conditions de règlement du prix se divisent comme suit :

À la fin de votre séjour, les arrhes seront déduites sur la facture finale, pour la période initialement prévue. Les factures du solde sont payables à réception le jour du départ. Sauf dispositions contraires, aucun délai de paiement n’est accordé. Le règlement des extras (blanchisserie, boissons, téléphone, taxe de séjour…) réclamé aux participants, sera assuré par les participants concernés avant leur départ. A défaut de règlement, la facture sera adressée au client qui s’engage à la régler à la réception.

Tout retard de règlement donnera lieu à la facturation des pénalités de retard égales à 1 fois et demi le taux d’intérêt légal en vigueur sans mise en demeure préalable.

ARTICLE XI : Assurance – détérioration – casse – vol

Le client doit assurer la garde de ses biens et matériels. Un coffre-fort en chambre est à sa disposition. Le client devra informer l’établissement de toute dégradation dont il serait à l’origine. Il est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, (chambre, espaces communs tels que terrasse, salon, sanitaires) à supporter les coûts de remise en état.

ARTICLE XII : Recommandations

Le client s’engage à n’inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l’établissement, ce dernier se réservant le droit d’intervenir si nécessaire. Le client ne pourra apporter de l’extérieur ni boissons, ni denrées alimentaires sans autorisation préalable de la direction. Le client s’engage à faire respecter, par les participants et leurs invités, l’ensemble des consignes et règlements de l’établissement (notamment l’interdiction de fumée). Le client veillera à ce que les participants ne perturbent pas l’exploitation de l’établissement ni ne portent atteinte à la sécurité de l’établissement ainsi que des personnes qui s’y trouvent.

ARTICLE XII : Force majeure

L’établissement pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution s’il se trouve dans l’impossibilité de les assumer du fait de la survenance d’un cas de force majeure, et notamment en cas de destruction totale ou partielle de l’établissement, grève etc…

ARTICLE XIII : Réclamations

Après avoir saisi le service client de l’établissement et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 15 jours,  le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel."

Hébergement

Le Site est hébergé par la société : SAS OVH https://www.ovh.com/
Adresse : 2, rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1
Email: support@ovh.com
Tél. : +33 (0)8 203 203 63
SIRET : FR79537407926
Numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille : B 424 761 419

« Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données à caractère personnel vous concernant. »

La Mediation de la consommation

Après avoir saisi le service réservation et à défaut de réponse satisfaisante ou en l'absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.

Mentions Relatives aux cookies

Qu’est-ce qu’un cookie et à quoi sert-il ?

Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette …) à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d’un site internet à votre navigateur. A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique.

Cookies de Statistiques Google Analytics

Ces cookies permettent d’établir des statistiques de fréquentation du site hotel-heraclee.com et de détecter des problèmes de navigation afin de suivre et d’améliorer la qualité de nos services.

Le site est hébergé et référencé par la société Samm Agence Web dont le siège social est situé 4 rue Lucie Delarue Mardrus 14600 Honfleur.
Tél : 02 31 89 24 20.

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